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Fusion de la Maison de l'Image Basse-Normandie et du Pôle Image Haute-Normandie

A compter du 1er janvier 2018, la Maison de l’Image Basse-Normandie et le Pôle Image Haute-Normandie sont fusionnés au sein d’une nouvelle association, Normandie Images.

5 décembre 2017, l'Assemblée générale extraordinaire de la Maison de l'Image vote le traité de fusion avec Normandie Images
15 décembre 2017, l'Assemblée générale extraordinaire du Pôle Image vote le traité de fusion avec Normandie Images
15 décembre 2017, l'Assemblée générale extraordinaire de Normandie Images vote les deux traités de fusion précédents

A l'issue de la tenue de ces trois assemblées, les deux associations Maison de l'Image Basse-Normandie et Pôle Image Haute Normandie seront dissoutes au 31 décembre 2017 et apporteront leurs actifs à Normandie Images en charge de la mise en oeuvre de la politique Cinéma Audiovisuel de la Région.

DOCUMENTS RELATIFS À CETTE OPÉRATION DE FUSION :

- le projet de traité de fusion
     • Annexe 1 : Statuts de Normandie Images / Récépissé de déclaration de création en Préfecture / Extrait de publication au JO
     • Annexe 2 : Statuts de la Maison de l’Image Basse-Normandie / Récépissé de déclaration de création en Préfecture / Extrait de publication au JO
     • Annexe 3 : Projet traité de fusion entre le Pôle Image Haute-Normandie (association absorbée) et Normandie Images (association absorbante)
     • Annexe 4 : Situation comptable intermédiaire de la Maison de l’Image Basse-Normandie
     • Annexe 5 : Attestation de domiciliation de la Maison de l’Image Basse-Normandie, locaux dans lesquels sera situé l’établissement secondaire de Normandie Images
     • Annexe 6 : Compte rendu réunion d’information des délégués du personnel de la Maison de l’Image Basse-Normandie
- le rapport du commissaire aux apports
- les procès verbaux des CA :
     • Maison de l’Image Basse-Normandie (28/09/2017)
     • Pôle Image Haute-Normandie (18/09/2017)
     • Normandie Images (24/10/2017)
- les rapports du commissaire aux comptes 2014 , 2015 , et 2016
- les rapports financiers 2014 , 2015 , et 2016 présentés en Assemblée Générale
- le budget 2017
- le dossier de l’expert-comptable sur l’arrêté intermédiaire au 30 juin 2017

La Maison de l’Image Basse-Normandie a pour objet de favoriser toute activité ayant trait au développement du secteur du cinéma et de l’audiovisuel en Basse-Normandie.

Elle a notamment pour vocation d’assurer les missions d’intérêt général relatives au Bureau d’accueil de tournages (cf : Charte du réseau des commissions du film France) et de Pôle régional d’éducation à l’image (cf : Charte nationale des Pôles régionaux d’éducation artistique et de formation au cinéma et à l’audiovisuel).

L’association a également pour mission la mise en œuvre et l’instruction technique et artistique du Fonds d’aide à la création et à la production de la Région Normandie, ainsi que la mise en œuvre d’actions de développement de la filière professionnelle régionale du secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

L’association a également pour objet de développer des actions dans le cadre de la formation professionnelle continue sur l’ensemble des secteurs d’activités concernés par ses missions.

Article 2 des statuts de la Maison de l'Image Basse-Normandie

Statuts
Conseil d'administration
Liste des membres
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Pour visualiser la synthèse du bilan, cliquer sur la carte ou l'image

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